Assemblée des représentants du peuple

Arrêté du président de l'Assemblée des représentants du peuple du 2 juin 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation

Publié au Journal Officiel n° 45 du 5 juin 2015, page 1106

Le président de l'Assemblée des représentants du peuple,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,

Vu l'arrêté du président de l'assemblée nationale constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des représentants du peuple, le 15 juillet 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 15 juin 2015.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2015.

Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple
Mohamed Naceur

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté du président de l'Assemblée des représentants du peuple du 2 juin 2015, JORT n° 45 du 5 juin 2015, p. 1106.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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