Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 47 du 12 juin 2015, page 1158

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l'organisation du ministère de la culture, modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,

Vu le décret n° 2009-419 du 13 février 2009, chargeant Monsieur Slim Dargachi, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Slim Dargachi, administrateur conseiller, sous-directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, est habilité à signer par délégation de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tous les documents relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 6 février 2015.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2015.

La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar

Vu

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 2 juin 2015, JORT n° 47 du 12 juin 2015, p. 1158.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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