Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2015, portant délégation de signature

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l'organisation administrative et financier des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement.

Vu le décret n° 2015-278 du 13 janvier 2015, chargeant Monsieur Saber Hajri, analyste central, des fonctions de sous-directeur des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication.

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Arrêté :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Saber Hajri, analyste central, chargé des fonctions de sous-directeur des bourses, des prêts et des aides sociales à la direction des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2015.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Chiheb Bouden

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2013

1- Fadhel Ben Turkia,
2- Mohamed Abdelaziz Chaabane,
3- Sami Ainous,
4- Salaheddine Bouslama.