Le ministre de l'éducation,
Vu la constitution,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008 et notamment son article 24,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministre de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 1996, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 16 mars 2002.
Arrête :
Article premier - Contrairement aux dispositions de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé, tous les élèves des écoles primaires inscrits aux établissements d'enseignement publics accèdent, à titre exceptionnel, au niveau supérieur.
Art. 2 - L'application des dispositions dérogatoires prévues par le présent arrêté est valable uniquement pour l'année scolaire 2014-2015.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juin 2015.
Le ministre de l'éducation
Neji Jalloul
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid