Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 2 avril 1966, portant création de la commune de Somâa,
Vu le décret n° 2011-778 du 25 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Nabeul en date du 1er avril 2015, concernant la proposition de la dissolution de la délégation spéciale de la commune de Somâa,
Vu l'absence du quorum suite à la démission des 5 membres de la délégation spéciale et l'incapacité de son président de gérer les affaires municipales,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée, la composition de la délégation spéciale de la commune de Somâa par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Béni Khiar : président,
- Noureddine Nefekhi : membre,
- Samir Bechikh : membre,
- Sonia Bounawess : membre,
- Mohamed Ben Abdelghani : membre,
- Mohsen Hammami : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid