Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, notamment ses articles 11 et 12,
Vu le décret du 22 juin 1968, portant création de la commune de Fernana,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Jendouba du 2 avril 2015, concernant l'absence du quorum au conseil municipal de Fernana,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le conseil municipal de Fernana du gouvernorat de Jendouba est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- le délégué de Fernana : président,
- Thouraya Chaouachi : membre,
- Omar Bouyahia : membre,
- Karim Khalfaoui : membre,
- Bassem Ben Saad : membre,
- Hamda Rzaiigui : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 juin 2015.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
p. 1403