Ministère de l'intérieur

Décret gouvernemental n° 2015-659 du 26 juin 2015, portant nomination du Monsieur Sadok Boussai président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine

Publié au Journal Officiel n° 53 du 3 juillet 2015, page 1400

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la constitution,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le décret du 6 août 1920, portant création de la commune de Tataouine,

Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, modifié par le décret n° 2012-774 du 10 juillet 2012,

Vu le décret n° 2014-2671 du 24 juillet 2014, portant licenciement de Monsieur Mabrouk Harabi de ses fonctions de président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Monsieur Sadok Boussai est nommé président de la délégation spéciale de la commune de Tataouine.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 juin 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Décret gouvernemental n° 2015-659 du 26 juin 2015, JORT n° 53 du 3 juillet 2015, p. 1400.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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