Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général

Publié au Journal Officiel n° 65 du 14 août 2015, page 1828

Le ministre de la justice,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration, tel que complété par le décret n° 2009-116 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du 7 août 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de la réunion du jury du concours est fixée au 29 octobre 2015 et jours suivants.

Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 septembre 2015.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 août 2015.

Le ministre de la justice
Mohamed Salah Ben Aissa

Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, JORT n° 65 du 14 août 2015, p. 1828.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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