Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Publié au Journal Officiel n° 65 du 14 août 2015, page 1829

Le ministre de la justice,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du 31 juillet 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

p. 1830

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de la réunion du jury est fixée au 29 octobre 2015 et jours suivants.

Art. 4 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 septembre 2015.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 août 2015.

Le ministre de la justice
Mohamed Salah Ben Aissa

Vu

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 7 août 2015, JORT n° 65 du 14 août 2015, p. 1829.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice