Le ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétariats d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministérielles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-84 du 20 avril 2015, portant nomination de Monsieur Hatem Ben Kedim, contrôleur général des dépenses publiques, chef du cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hatem Ben Kedim, contrôleur général des dépenses publiques, chef du cabinet du ministre de l'environnement et du développement durable, est habilité à signer par délégation du ministre de l'environnement et du développement durable tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 12 mars 2015.
Tunis, le 11 septembre 2015.
Le ministre de l'environnement et du développement durable
Nejib Derouiche
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid