Présidence du gouvernement

Arrêté du chef du gouvernement du 5 octobre 2015, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 83 du 16 octobre 2015, page 2516

Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 19 octobre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier au tribunal administratif, tel que modifié par l'arrêté du chef du gouvernement du 5 octobre 2015.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 28 décembre 2015 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 27 novembre 2015.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 octobre 2015.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Citer : Arrêté du chef du gouvernement du 5 octobre 2015, JORT n° 83 du 16 octobre 2015, p. 2516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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