Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis par la banque centrale de Tunisie, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l'agence des Etats-Unis pour le développement international, d'un montant de cinq cent (500) millions de dollars américains, objet des accords annexés à la présente loi et conclus le 21 et 24 juillet 2014 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers étrangers.
L'Etat rembourse l'emprunt susvisé dans les conditions énoncées dans lesdits accords.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 octobre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi