Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 1er octobre 2015.
Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi conclue au Koweït le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Islamique de développement pour le financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte pour un montant de quinze millions (15.000.000) de dollars USD.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 octobre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi