Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention d'Istisnaâ, annexée à la présente loi, conclue au Koweit le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement concernant le mandat donné au gouvernement, selon la convention de Wakala annexée à la présente loi, pour la réalisation du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte pour un montant ne dépassant pas soixante deux millions six cent quatre-vingts mille (62.680.000) de dollars USD.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 16 octobre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi