Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2015-41 du 16 octobre 2015, portant approbation de la convention d'Istisnaâ conclue le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative au financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte,
Vu la convention d'Istisnaâ conclue le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative au financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte.
p. 2665Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention d'Istisnaâ conclue au Koweït le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement concernant le mandat donné au gouvernement pour la réalisation du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte pour un montant ne dépassant pas soixante deux millions six cent quatre vingt mille (62.680.000) de dollars USD.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi