Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2015-42 du 16 octobre 2015, portant approbation de la convention de prêt conclue le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte,
Vu la convention de prêt conclue le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue au Koweït le 6 avril 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque Islamique de développement pour le financement du projet d'amélioration de la desserte en eau potable en milieu rural dans le gouvernorat de Bizerte pour un montant de quinze millions (15.000.000) de dollars USD.
Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi