Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi organique n° 2015-45 du 3 novembre 2015, portant approbation de l'accord - cadre de coopération commerciale et économique, conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (MERCOSUR),
Vu l'accord cadre de coopération commerciale et économique conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (MERCOSUR).
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération commerciale et économique conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (MERCOSUR) conclu à Parana (la République d'Argentine) le 16 décembre 2014.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 novembre 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi