Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Rmila », du gouvernorat de Kasserine,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Rmila », du gouvernorat de Kasserine,
Vu la demande déposée le 26 juin 2015, à la direction générale des mines, par laquelle la société Tunisian Mining Services « TMS » a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche susvisé.
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 28 août 2015,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une période d'une seule année, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 28 juillet 2009. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 3 août 2016 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Tunisian Mining Services « TMS » doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cent vingt cinq mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 2015.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
p. 2868