Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 novembre 2015, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour » du gouvernorat de Sidi Bouzid

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003 et notamment son article 37,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour », du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 novembre 2013, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour », du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 25 novembre 2014, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issue des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour », du gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la Compagnie des Phosphates de Gafsa,

Vu la demande déposée le 8 octobre 2015, à l'attention du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines, par laquelle la Compagnie des Phosphates de Gafsa, a sollicité l'autorisation de disposer de 600 mille tonnes de phosphate issues des travaux dans le permis de recherche susvisé, arguant son incapacité de transporter cette quantité dans les délais cités par l'arrêté susvisé du 25 novembre 2014, aux retards dans l'opération du recrutement et aux problèmes fonciers,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - La compagnie des phosphates de Gafsa, est autorisée à disposer dans les limites de 600 mille tonnes de phosphate issues des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus-Abdallah-Gourguiba-Kef En Nsour", institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013.

Le titulaire du permis de recherche doit procéder à l'enlèvement de ladite quantité dans un délai ne dépassant pas le 6 mai 2016 inclus.

Art. 2 - Le titulaire du permis de recherche est tenu de communiquer à la direction générale des mines au ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines, immédiatement après la vente, tous les documents précisant le tonnage, le prix et les organismes acheteurs dudit minerai.

Art. 3 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines susvisé du 25 novembre 2014.

Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 novembre 2015.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines

Zakaria Hmad

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid