Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay round,
Vu la loi n° 2009-38 du 30 juin 2009, relative au système national de normalisation,
Vu le décret n° 2011-1083 du 21 juillet 2011, relatif aux modalités d'élaboration, d'approbation, de révision et d'annulation des normes tunisiennes,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 25 février 1993, portant homologation des normes tunisiennes relatives à l'analyse du gaz naturel.
Arrête :
Article premier - Est annulé le caractère obligatoire des normes tunisiennes suivantes :
- Nt 82.02 (1991) : Gaz naturel - analyse simple par chromatographie en phase Gazeuse,
- Nt 82.09 (1992) : Gaz naturel - détermination de l'hydrogène, des gaz inertes et des hydrocarbures jusqu'en c8 - méthode d'analyse par chromatographie en phase gazeuse - méthode de référence,
- Nt 82.10 (1992) : Gaz naturel - détermination des hydrocarbures du butane (c4) jusqu'à l'hexadécane (c16) - méthode d'analyse par chromatographie en phase gazeuse,
- Nt 82.15 (1991) : Gaz naturel - échantillonnage en bouteilles ou en ampoules en verre du gaz naturel dégazoline.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l'arrêté d'homologation susvisé du 25 février 1993.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans le bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 31 décembre 2015.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid