Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2005-2879 du 18 octobre 2005, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore » et ses annexes,
Vu le décret n° 2013-4520 du 8 novembre 2013, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sfax Offshore »,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant institution d'un permis de prospection dit permis « Sfax Offshore »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant extension de la superficie du permis de prospection dit permis "Sfax Offshore",
p. 78Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sfax Offshore",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Ras El Besh",
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 18 mars 2010, portant autorisation de cession totale d'intérêts dans la concession d'exploitations d'hydrocarbures dite concession « Ras El Besh »,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 septembre 2014, portant autorisation de deux cessions partielles des droits et des obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Ras El Besh »,
Vu l'accord de transfert signé le 3 décembre 2003, par lequel la société "Gaither Petroleum Corporation" a notifié la cession de la totalité de ses droits et obligations dans le permis de prospection "Sfax Offshore" au profit de sa filiale la société "Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd",
Vu le protocole d'accord signé le 2 janvier 2014, entre l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd », « Eurogas International Inc » et « DNO Tunisia AS »,
Vu la demande déposée le 13 janvier 2015, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « DNO Tunisia AS » a sollicité l'autorisation de céder une partie de ses droits et obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures « Ras El Besh » au profit de la société Oumanienne « Petrogas E&P Tunisia B.V », et ce, conformément à l'article 55-1 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 août 2015,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est autorisée la cession partielle des droits et des obligations détenus par la société « DNO Tunisia AS » au profit de la société « Petrogas E&P Tunisia B.V » dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Ras El Besh ».
Suite à cette cession partielle, l'entrepreneur sera composé de :
- DNO Tunisia AS : 52.5%,
- Petrogas E&P Tunisia B.V : 35%,
- Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd : 6.875%,
- Eurogas International Inc : 5.625%.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 décembre 2015.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines
Zakaria Hmad
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid