Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,
Vu le décret n° 2000-2895 du 12 décembre 2000, portant institution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel et notamment son article 6,
Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 12 juin 2015, portant attribution du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2014.
Arrêtent :
Article premier - Le montant du prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégués du personnel au titre de l'année 2014, est fixé comme suit :
- Société « SOMEF » (gouvernorat de Ben Arous) : 3500 dinars,
- Entreprise « Slama Frères » (gouvernorat de la Manouba) : 3000 dinars.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre des affaires sociales
Ahmed Ammar Youmbai
Vu
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid