Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 5 janvier 2016, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2014

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 2016, page 96

Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales au 12 juin 2015, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 2014.

Arrêtent :

Article premier - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 2014, est fixé comme suit :

  • Société « Kromberg et Shubert » (gouvernorat de Béja) : 5000 dinars,
  • Société « Van Laak Tunisie » (gouvernorat de Bizerte) : 5000 dinars,
  • Société « El Marja » (gouvernorat de Jendouba) : 4500 dinars,
  • Société « Léoni wiring Systems Tunisia » (gouvernorat de Sousse) : 5 000 dinars,
  • Société « Sotim » (gouvernorat de Sfax) : 3500 dinars,
  • Société « DEMCO » (Gouvernorat de Monastir) : 5000 dinars.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 janvier 2016.

Le ministre des finances

Slim Chaker

Le ministre des affaires sociales

Ahmed Ammar Youmbai

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 5 janvier 2016, JORT n° 4 du 12 janvier 2016, p. 96.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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