Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 5 janvier 2016, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2014

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 2016, page 95

Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-1933 du 20 septembre 1993, relatif au prix du travailleur exemplaire et notamment son article 3,

p. 96

Vu l'arrêté du chef du gouvernement du 1er juin 2015, portant attribution du prix du travailleur exemplaire aux agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 12 juin 2015, portant attribution du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2014, aux travailleurs salariés dans le secteur privé et le secteur public régis par le code du travail.

Arrêtent :

Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2014, est fixé à 2000 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 janvier 2016.

Le ministre des finances

Slim Chaker

Le ministre des affaires sociales

Ahmed Ammar Youmbai

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Citer : Arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 5 janvier 2016, JORT n° 4 du 12 janvier 2016, p. 95.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales