Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la constitution,
Vu le code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009 et notamment son article 3,
Vu le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000, fixant la liste des ports maritimes de commerce,
Vu le décret n° 2006-368 du 3 février 2006, portant déclassement de parcelles de terrain sises au port de Tunis, délégation Bab Bhar, gouvernorat de Tunis, du domaine public maritime et leur incorporation au domaine privé de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - La liste des ports maritimes de commerce est fixée comme suit :
- Port de Bizerte - Menzel Bourguiba,
- Port de Tunis - Goulette- Radès,
- Port de Sousse,
- Port de Sfax- Sidi Youssef,
- Port de la Skhira,
- Port de Gabès,
- Port de Zarzis.
Art. 2 Sont abrogées toutes les dispositions antérieurs contraires au présent décret gouvernemental et notamment le décret n° 2000-1001 du 11 mai 2000 susvisé.
Art. 3 - Le ministre du transport, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de La République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid
Pour Contreseing
Le ministre de
l'équipement, de l'habitat
et de l'aménagement du
territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Le ministre du transport
Mahmoud Ben
Romdhane
Le ministre des domaines
de l'Etat et des affaires
foncières
Hatem El Euchi