Décret Présidentiel n° 2016-11 du 5 février 2016, portant ratification de la convention de prêt conclue le 9 octobre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,

Vu la loi n° 2016-4 du 1er février 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue le 9 octobre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales,

Vu la convention de prêt conclue le 9 octobre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier - Est ratifiée la convention conclue à Lima (Pérou) le 9 octobre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) et relative au prêt d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet de développement du réseau des routes classées et des pistes rurales.

Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 février 2016.

Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi