Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77,
Vu la loi n° 2016-2 du 1er février 2016, portant approbation du contrat de garantie conclu le 3 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne pour la construction et le développement relatif au contrat de prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme intégré de la dépollution de la zone de Lac de Bizerte,
Vu le contrat de garantie conclu le 3 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne pour la construction et le développement relatif au contrat de prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme intégré de la dépollution de la zone de Lac de Bizerte.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié le contrat de garantie, conclu à Tunis le 3 septembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne pour la construction et le développement relatif au contrat de prêt accordé à l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme intégré de la dépollution de la zone de Lac de Bizerte, d'un montant de vingt millions (20.000.000) d'euros pour la contribution au financement du programme intégré de la dépollution de la zone de Lac de Bizerte.
p. 404Art. 2 - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale est chargé de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 février 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi