Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans ses articles 11 et 12,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Jbeniana,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le rapport du gouverneur de Sfax du 21 octobre 2015, concernant l'absence du quorum au conseil municipal de Jbeniana,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le conseil municipal de Jbeniana, du gouvernorat de Sfax est dissous.
Art. 2 - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au déroulement des élections municipales, remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal et comprend les personnes suivantes :
- Le délégué de Jbeniana : président,
- Noureddine Ben Abdallah : membre,
- Tarek Mahjoubi : membre,
- Zouheir Ben Massoud : membre,
- Adel Hosni : membre,
- Samir Youssfi : membre,
- Houda Gali : membre.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid