Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la constitution,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 9 mars 1899, portant création de la commune de Hammam-Lif,
Vu le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2011-1186 du 23 août 2011 et le décret n° 2013-4173 du 8 octobre 2013,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu la décision du tribunal administratif n° 416441 du 28 janvier 2014, concernant l'arrêté de l'exécution du décret n° 2013-4173 du 8 octobre 2013, relatif au remplacement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Lif,
Vu le rapport du gouverneur de Ben Arous du 8 mai 2015, concernant l'application des procédures d'exécution de l'arrêté du tribunal administratif indiqué ci-dessus en invitant les membres de la délégation spéciale appelante, qui a été nommée par le décret n° 2011-1186 du 23 août 2011, à reprendre ses fonctions selon la correspondance en date du 12 juin 2014, il a été constaté l'échec des membres de choisir le président de la délégation spéciale, et en raison du fait que la délégation contestée n'a pas repris ses fonctions,
Vu l'absence du quorum, ces deux situations citées ont créé un vide et ont bloqué le fonctionnement normal de l'action municipale,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale dans la commune de Hammam-Lif, par la composition suivante, et ce, jusqu'au déroulement des élections municipales :
- Le délégué de Hammam-Lif : président,
- Chokri Ben Hssin : membre,
- Mourad Amara : membre,
- Chadia Hamzaoui : membre,
- Moncef Khiari : membre,
- Imed Weslati : membre.
Arti. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 2016.
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid