(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 1er mars 2016.
Article unique - Est approuvé, l'accord de transport aérien annexé à la présente loi organique conclu en Algérie, le 26 octobre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi