Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, annexé à la présente loi organique adopté le 24 juin 2012, par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 mars 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 1er mars 2016.