Décret gouvernemental n° 2016-810 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise, signée à Tunis le 18 janvier 2013,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclue la convention de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Portugaise, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Tunis le 18 janvier 2013.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2016.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid