Décret gouvernemental n° 2016-815 du 24 juin 2016, portant conclusion de la convention cadre dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu la convention cadre dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, signée à Tunis le 2 décembre 2014,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février

2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclue la convention cadre dans le domaine de l'éducation entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Tunis le 2 décembre 2014.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juin 2016.

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui