Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu la convention dans le domaine de la coopération militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Koweït City le 26 janvier 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclue la convention dans le domaine de la coopération militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Koweït City le 26 janvier 2016.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juin 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid