Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions,
Vu la loi n° 2016-52 du 22 juillet 2016, portant approbation de la convention de garantie d'emprunts conclue entre la République Tunisienne et les Etats-Unis d'Amérique le 3 et 6 juin 2016, relative à l'octroi de la garantie par le gouvernement américain à la République Tunisienne pour l'émission de la République Tunisienne d'un emprunt obligataire sur le marché financier international,
Vu l'accord de la convention de garantie d'emprunts entre la République Tunisienne et les Etats-Unis d'Amérique le 3 et 6 juin 2016, relative à l'octroi de la garantie par le gouvernement américain à la République Tunisienne pour l'émission de la République Tunisienne d'un emprunt obligataire sur le marché financier international.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifiée la convention de garantie d'emprunts conclue entre la République Tunisienne et les Etats-Unis d'Amérique le 3 et 6 juin 2016, relative à l'octroi de la garantie par le gouvernement américain à la République Tunisienne pour l'émission de la République Tunisienne d'un emprunt obligataire sur le marché financier international.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce que le concerne, de l'exécution du présent décret Présidentiel qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi