Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de garantie d'emprunts, annexée à la présente loi, conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d'Amérique le 3 et 6 juin 2016, relative à l'octroi de la garantie du gouvernement américain pour l'émission de la République Tunisienne d'un emprunt obligataire d'un montant de cinq cent (500) millions de dollars américains sur le marché financier international.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 22 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi