Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'avenant n° 3 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Médenine » et ses annexes, joint à la présente loi, signé à Tunis le 8 mars 2013 et modifié le 4 mai 2016, par la lettre d'engagement entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « Perenco Tunisia Company Ltd » et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 23 juin 2016.