Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'avenant n°4 modifiant la convention relative au permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Douz » et ses annexes, joint à la présente loi, signé à Tunis le 16 avril 2012, entre l'Etat Tunisien d'une part, la société « Perenco Tunisia Company Ltd » et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 20 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi