Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 3 mars 2016 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de soixante-quatre millions trois cent mille euros (64.300.000 €) pour le financement du projet de l'enseignement supérieur pour l'employabilité.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 26 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juillet 2016.
Article unique - Est approuvé le contrat de garantie à première demande, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 23 février 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement relatif à la deuxième tranche du prêt global VI au profit des banques et établissements de leasing (1).
Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé le contrat de garantie à première demande, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 23 février 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de transfert de l'eau y afférent (1).
Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé le contrat de garantie à première demande, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 26 janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social d'un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars Koweitiens pour la contribution au financement du projet de construction des deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de transfert de l'eau y afférent.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 26 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juillet 2016.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juillet 2016.