Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire 974 parts à l'augmentation de capital de la banque internationale de reconstruction et de développement pour une valeur de 7.049.909,40 de dollars américains répartie entre 2.584.001,70 de dollars américains au titre de 357 parts générales et 4.465.907,70 de dollars américains au titre de 617 parts sélectives.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 26 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juillet 2016.