Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention D'istisnaâ, annexée à la présente loi, conclue le 5 avril 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement concernant le mandat donné au gouvernement Tunisien, selon la convention de Wakala annexée à la présente loi, pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax pour un montant ne dépassant pas douze millions deux cent vingt mille (12.220.000) Euros.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 26 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi