Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le deuxième programme exécutif de l'accord culturel et technique pour les années 2016/2017/2018, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 9 décembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu le deuxième programme exécutif de l'accord culturel et technique pour les années 2016/2017/2018, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Doha le 9 décembre 2015.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid