Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu le protocole de coopération dans le domaine du développement social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, signé à Amman le 7 décembre 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclu le protocole de coopération dans le domaine du développement social entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Amman le 7 décembre 2015.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui
Le Chef du Gouvernement
Habib Essid