Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2016-946 du 27 juillet 2016, portant conclusion du mémorandum d'entente sur la coopération dans le domaine du développement social et de la citoyenneté entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil

Publié au Journal Officiel n° 65 du 9 août 2016, page 2477

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le mémorandum d'entente sur la coopération dans le domaine du développement social et de la citoyenneté entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil, signé à Tunis le 11 mars 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente sur la coopération dans le domaine du développement social et de la citoyenneté entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 11 mars 2016.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juillet 2016.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Habib Essid

p. 2478

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-946 du 27 juillet 2016, JORT n° 65 du 9 août 2016, p. 2477.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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