Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence universitaire de la francophonie relatif à l'implantation de l'institut de la francophonie pour l'ingénierie de la connaissance et des formations ouvertes et à distance (IFIC) en Tunisie, conclu à Tunis le 20 octobre 2011, annexé à la présente loi organique.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 juillet 2016.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 juillet 2016.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi organique de l'Etat.
Tunis, le 10 août 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi