Au nom du peuple,
L'assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne au centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (centre Nord-Sud), adoptée par le comité des ministres du conseil de l'Europe en vertu de la résolution (89) 14 en date du 16 novembre 1989.
La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi organique de l'Etat.
Tunis, le 10 août 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 juillet 2016.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 27 juillet 2016.