Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus - Abdallah - Gourguiba - Kef En Nsour" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

Le ministre de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus- Abdallah-Gourguiba- Kef En Nsour", dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la Companie des Phosphates de Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 14 novembre 2013 portant autorisation à disposer d'une quantité des produits issus des travaux réalisés dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus- Abdallah-Gourguiba- Kef En Nsour", dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la Companie des Phosphates de Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 25 novembre 2014, portant autorisation à disposer d'une quantité des produits issus des travaux réalisés dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus- Abdallah- Gourguiba- Kef En Nsour", dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la Companie des Phosphates de Gafsa,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 26 novembre 2015, portant autorisation à disposer d'une quantité des produits issus des travaux réalisés dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Zabbeus - Abdallah - Gourguiba - Kef En Nsour", dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, en faveur de la Companie des Phosphates de Gafsa,

Vu la demande déposée le 29 février 2016, à la direction générale des mines, par laquelle la Compagnie des Phosphates de Gafsa a sollicité le premier renouvellement du permis de recherche susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 15 avril 2016,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est renouvelé pour une période de trois ans, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 29 avril 2013. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 6 mai 2019 inclus.

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la Compagnie des Phosphates de Gafsa doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à quatorze millions et cinq cent mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juin 2016.

Le ministre de l'énergie et des mines

Mongi Marzouk