Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 27 juin 2016, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Oued El Gabel Est" dans le gouvernorat de Tataouine

Le ministre de l'énergie et des mines,

Vu la constitution,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe du titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande déposée le 8 juillet 2013, à la direction générale des mines, par laquelle Monsieur Naceur Fathallah a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans le gouvernorat de Tataouine, au lieu dit "Oued El Gabel Est", carte Foum Tataouine à l'échelle 1/100.000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 1er avril 2016,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Monsieur Naceur Fathallah faisant élection de son domicile 9, rue des Tisserons, Ksibet Médiouni, Monastir 5038, est autorisé à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Oued El Gabel Est" dans le gouvernorat de Tataouine.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte deux périmètres élémentaires, soit 800 hectares et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté Monsieur Naceur Fathallah doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel il s'est engagé et dont le coût total est estimé à cent six mille dinars.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 juin 2016.

Le ministre de l'énergie et des mines
Mongi Marzouk