Le ministre de l'énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma », du gouvernorat de Kasserine,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma » du gouvernorat de Kasserine,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant autorisation de cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma » du gouvernorat de Kasserine,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 octobre 2014, portant autorisation de cession totale des droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma » du gouvernorat de Kasserine,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 7 décembre 2015, portant autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issues des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma » du gouvernorat de Kasserine,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit « Chaketma » du gouvernorat de Kasserine,
Vu la demande déposée le 27 juin 2016, à la direction générale des mines, par laquelle la société Chaketma phosphates à sollicité l'autorisation de disposer d'une quantité de phosphate issues des travaux dans le permis de recherche susvisé,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société Chaketma phosphates est autorisée à disposer dans les limites de 5000 mètres cubes de phosphates issus des travaux dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma" dans le gouvernorat de Kasserine, institué par l'arrêté susvisé du 10 février 2010, et ce, en vue de s'assurer de leur qualité et de procéder à des essais de traitement et d'écoulement.
Le titulaire du permis de recherche doit procéder à l'enlèvement de ladite quantité dans un délai ne dépassant pas le 15 février 2018 inclus.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines susvisé du 7 décembre 2015.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 août 2016.
Le ministre de l'énergie et des mines
Mongi Marzouk