Ministère des affaires étrangères

Décret gouvernemental n° 2016-1300 du 29 novembre 2016, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine du travail et des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït

Publié au Journal Officiel n° 98 du 2 décembre 2016, page 3558

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères,

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le mémorandum d'entente dans le domaine du travail et les affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, signé à Tunis le 26 mai 2016,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier - Est conclu le mémorandum d'entente dans le domaine du travail et des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Koweït, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 26 mai 2016.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution de présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 2016.

Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui

Le Chef du Gouvernement
Youssef Chahed

Citer : Décret gouvernemental n° 2016-1300 du 29 novembre 2016, JORT n° 98 du 2 décembre 2016, p. 3558.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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